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Clément de Laat, AVC

| Introduction | Le don par assurance vie |
| La rente et la fiducie de bienfaisance |
| Le don de valeurs mobilières | Comment faire un don planifié |
| Avantages fiscaux |

Diverses façons d'effectuer un don planifié

Don testamentaire
Les dons testamentaires contribuent de façon substantielle au financement à long terme des importants services et programmes de recherche à une œuvre de bienfaisance. Leur popularité ne cesse d'augmenter : en effet, un nombre croissant de personnes dressent leur testament et inscrivent une œuvre de bienfaisance sur la liste de leurs bénéficiaires.

Don de police d'assurance-vie
Le don d'une police d'assurance-vie, qu'il s'agisse d'une police existante ou nouvelle, s'avère une formule particulièrement efficace. Il permet même à des personnes aux revenus modestes de faire un don de taille appréciable tout en n'effectuant qu'un modique paiement annuel ou mensuel. En outre, ce type de don donne droit à un crédit d'impôt qui permet une réduction immédiate du fardeau fiscal.

Don d'actions et de titres
En donnant des titres ayant augmenté de valeur depuis leur acquisition, le donateur réduit l'impôt qu'il aurait à payer au moment de leur encaissement et se voit remettre un reçu correspondant à leur pleine valeur marchande.

Don assorti d'une rente
Le don assorti d'une rente permet au donateur de remettre une somme d'argent à une œuvre de bienfaisance et de bénéficier, en retour, de paiements garantis pour le restant de sa vie ou de celle de son bénéficiaire survivant. La rente constitue une source de revenu régulière, fiable et non imposable, tout en rendant possible le versement d'un don importantà une œuvre de bienfaisance.

Don d'intérêts résiduels
Le don d'intérêts résiduels est un arrangement selon lequel un bien de valeur est transféré par acte notarié à une œuvre de bienfaisance et qui permet au donateur de conserver l'usage de ce bien pour le restant de ses jours ou pour un nombre déterminé d'années. Le donateur reçoit, au moment du don, un reçu officiel correspondant à la valeur actuelle du bien donné.

Fiducie de rentes avec droit réversible à une œuvre de bienfaisance
La fiducie de rentes avec droit réversible à une œuvre de bienfaisance peut être constituée du vivant du donateur ou établie par testament. Dans ce type d'arrangement, le donateur effectue un don à une œuvre de bienfaisance par contrat de fiducie. Si le bien ayant fait l'objet du don génère des revenus, le net sera versé aux bénéficiaires désignés.

Parmi les autres moyens de faire un don planifié figurent :

  • le don de biens immobiliers

  • le don de REÉR ou de FEER

  • le fonds de dotation

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